Réglement intérieur

Retrouvez ici le règlement intérieur de l’association

Ce règlement intérieur ne fait que préciser les statuts et ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement indépendant des statuts et doit y être adapté.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Le Pêcheur de Marne la Vallée », Chalet du Pêcheur – Promenade des étangs – 77200 Torcy.

Information

L’AAPPMA a pour but de gérer les lots de pêche du domaine communal de 2ème catégorie ainsi que les étangs du domaine privé du Val Maubuée, du Val d’Europe et du Val de Bussy. La gestion piscicole et halieutique a été confiée par convention à l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée ».

1 – Cotisation

Le titulaire doit être membre actif d’une société de pêche de Seine et Marne ou avoir une carte interfédérale ou avoir acquitté le timbre EHGO pour pouvoir pêcher sur nos étangs. Le montant de la cotisation de la carte des étangs est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration l’année précédant son application.

1.1. La cotisation annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre. Toute Cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

1.2. En cas d’infraction involontaire, les cartes de pêche vendues sur place par les gardes et agents de surveillance seront majorées d’une amende forfaitaire fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

1.3. Tout pêcheur doit être en possession d’une carte de pêche de Seine et Marne et de la carte des étangs. Les pêcheurs d’un autre département doivent avoir en plus de la carte des étangs, une carte interfédérale ou avoir acquitté le timbre EHGO pour pouvoir pêcher dans nos étangs.

1.4. Il n’est pas obligatoire d’avoir la carte des étangs pour pêcher sur Les étang du Nesles, Bourvalais et Maréchale.

2- Réglementation générale de pêche sur les étangs

2- Pêche à la truite, carpes, carpodrome, black-bass, et pêche à a mouche

2.1. Ensemble des étangs.

Les carpes et les black-bass doivent être remis à l’eau obligatoirement. Il est conseillé d’écraser les ardillons pour protéger les poissons.
2.2. Etang de l’Ecluse à Noisiel.

Cet étang est aleviné régulièrement en truites. Pendant les 10 jours suivant un alevinage, une seule canne est autorisée. Les dates des alevinages seront indiquées sur notre site « lepecheurdemarnelavallee.fr ».

La pêche avec des asticots est autorisée mais pas l’amorçage. Le nombre de prises est limité à 4 truites par jour et par personne. La pêche est interdite la veille des concours à truites. (Voir dates sur le site).
2.3. Etang du Beauregard à Noisiel.

Cet étang est entièrement en « no kill » (remise à l’eau obligatoire de tous les poissons). Les hameçons doivent être sans ardillon et les bourriches interdites. La pêche au vif est interdite sur cet étang.
2.4. Etang de l’Ile Mystérieuse à Bussy Saint George.

Cet étang est un Carpodrome et les types de pêches autorisés sont la pêche au coup et à l’anglaise (minimum 8 anneaux) et la pêche à la plombée est interdite. Une seule canne est autorisée. Les carpes et les carassins doivent être obligatoirement remis à l’eau. L’épuisette et le tapis de réception sont obligatoires. L’amorçage aux farines et bourriche sont interdits. Les hameçons doivent être sans ardillons.

2.5. Etang du BEP 22 à Chessy.

Cet étang est réservé à la pêche à la mouche avec remise à l’eau des prises. La pêche est autorisée avec tout type de mouche (streamers, boobies, nymphes, …) sauf pendant la période de fermeture du carnassier ou le streamer est interdit. Les ardillons des hameçons doivent être écrasés. L’épuisette est obligatoire et la bourriche interdite.

2.6. Tout pêcheur contrevenant et faisant l’objet d’une infraction à la loi pêche ou au règlement intérieur de l’association peut se voir interdire l’accès aux étangs sans pouvoir prétendre au remboursement ou au dédommagement des cotisations déjà versées.

3- Taille des poissons

La taille des poissons est la même que celle prévue par la Fédération. Tous espèces nuisibles pêchés comme : perches arc en ciel, poissons chats, écrevisses bleues, tortues de Floride ne doivent pas être remis à l’eau ni laissés sur les berges, mais évacués et déposés dans les poubelles.

Taille minimum : brochet 60cm, sandre 50cm, truite 23cm, écrevisse autre qu’américaine 9cm.

4- Restrictions apportées à l’exercice de la pêche

4-1 La pêche est interdite en bateau ou à pied dans le lit des étangs ainsi que sur toute la longueur des canaux de jonction, déversoir et leurs dépendances.
4-2 La pêche est interdite dans les zones ou étangs spécialement signalés par des pancartes ou balisages.
4-3 La pêche est interdite lorsque les eaux sont abaissées artificiellement pour travaux.
4-4 Il est absolument interdit de pêcher à la main, sous la glace (ou étang gelé), à la traîne, en
harponnant le poisson, au filet, à l’aide de lignes de fond.
4-5 La pêche au vif, poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres est interdite pendant la période de fermeture de la pêche au brochet.
4-6 La vente du poisson pêché est interdite sous peine de poursuites.
4-7 La pêche de nuit est strictement interdite sur l’ensemble des étangs gérés par l’AAPPMA.

5- Comportement du pêcheur

5-1 Les lignes devront être tendues perpendiculairement à la rive et sur le plan d’eau à proximité du pêcheur.
5-2 L’aménagement de ponton est interdit.
5-3 Il est interdit d’allumer des feux.
5-4 Respecter l’environnement, déposer les détritus notamment les bouteilles et les sachets d’amorce vides dans les poubelles mises à la disposition des usagers.
5-5 Respecter la végétation, ne pas casser les arbustes, ne pas détériorer les berges.
5-6 Respecter la qualité de l’eau, source de vie des poissons, modérer les amorçages.

6- Surveillance des étangs

Elle est assurée par des gardes-pêche assermentés ainsi que par les membres du Bureau titulaires de la carte de surveillance ainsi que toute autorité compétente.

Outre les peines et amendes infligées par les autorités compétentes, tout contrevenant aux dispositions du règlement pourra être passible d’une interdiction de pêche sur les étangs gérés par « Le Pêcheur de Marne la Vallée »

7- Important

L’association n’est pas responsable des faits délictueux commis par les pêcheurs ni des accidents dont ceux-ci pourraient être les auteurs ou les victimes, pas plus que des conséquences pécuniaires pouvant en résulter.

(MAJ 01.03.17)