Réglement intérieur

Ce règlement intérieur ne fait que préciser les statuts et ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement indépendant des statuts et doit y être adapté. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Le Pêcheur de Marne la Vallée », Chalet du Pêcheur – Promenade des étangs – 77200 TORCY. Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des étangs confiés à l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée »

INFORMATION

L’AAPPMA a pour but de gérer les lots de pêche du domaine communal de 2ème catégorie ainsi que les étangs du domaine privé du Val Maubuée, du Val d’Europe et du Val de Bussy. La gestion piscicole et halieutique a été confiée par convention à l’AAPPMA « Le Pêcheur de Marne la Vallée ».

1 – Droits de pêche

Le titulaire doit être membre actif d’une société de pêche de Seine et Marne ou avoir une carte interfédérale ou avoir acquitté le timbre EHGO et s’acquitter la cotisation de la carte des étangs du « Pêcheur de Marne la Vallée « pour pouvoir pêcher sur nos étangs.

1.1. La cotisation annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de la cotisation de la carte des étangs est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration l’année précédant son application. Toute Cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

1.2. En cas d’infraction involontaire, les cartes de pêche vendues sur place par les gardes et agents de surveillance seront majorées d’une amende forfaitaire fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

1.3. Il n’est pas obligatoire d’avoir la carte des étangs pour pêcher sur Les étangs du Nesles, Bourvalais et Maréchale, situés sur la Commune de Champs sur Marne.

1.4. Tout pêcheur contrevenant et faisant l’objet d’une infraction à la loi pêche ou au règlement intérieur de l’association peut se voir interdire l’accès aux étangs sans pouvoir prétendre au remboursement ou au dédommagement des cotisations déjà versées.

2- Réglementation générale de pêche sur les étangs

2.1. Ensemble des étangs
En dehors d’une réglementation restrictive, le règlement de la fédération de Seine et Marne s’applique. Les carpes et les black-bass doivent être remis à l’eau obligatoirement. Il est conseillé d’écraser les ardillons pour protéger les poissons.

3 – Réglementation restrictive de pêche sur les étangs

3.1. Étang de l’Écluse sur la commune de Noisiel
Cet étang est aleviné occasionnellement en truites. Pendant les 10 jours suivant un alevinage, une seule canne est autorisée. Les dates des alevinages seront indiquées sur notre site « lepecheurdemarnelavallee.fr ». La pêche avec des asticots est autorisée mais pas l’amorçage. Le nombre de prises est limité à 4 truites par jour et par personne. La pêche est interdite la veille des concours à truites. (Voir dates sur le site).

3.2. Étang du Beauregard sur la commune de Noisiel
Cet étang est entièrement en « no kill » (remise à l’eau obligatoire de tous les poissons). Les hameçons doivent être sans ardillons et les bourriches interdites. La pêche au vif est interdite sur cet étang.

3.3. Étang de l’Ile Mystérieuse sur la commune Bussy Saint Georges
Cet étang est un Carpodrome. La pêche à la plombée est interdite. Les types de pêches autorisés sont la pêche au coup et la pêche à l’anglaise (Canne minimum 8 anneaux). Une seule canne est autorisée. Les carpes et les carassins doivent être obligatoirement remis à l’eau. L’épuisette et le tapis de réception sont obligatoires pour la pêche à la carpe L’amorçage aux farines et bourriches sont interdits spécifiquement pour la pêche à la carpe. Les hameçons doivent être sans ardillons.

3.4. Étang du BEP 22 sur la commune de Chessy
Cet étang est entièrement en « no kill » Remise à l’eau obligatoire de tous les poissons. Les hameçons doivent être sans ardillons et les bourriches interdites. La pêche au vif est interdite sur cet étang.
Cet étang est strictement réservé à la pêche à la mouche. La pêche y est autorisée avec tout type de mouche sauf pendant la période de fermeture du carnassier ou le streamer est interdit. L’épuisette est obligatoire.

4 – Taille des poissons

La taille des poissons est la même que celle prévue par la Fédération de Seine et Marne. Tous espèces nuisibles pêchés comme : perches arc en ciel, poissons chats, écrevisses bleues, tortues de Floride ne doivent pas être remis à l’eau ni laissés sur les berges, mais évacués et déposés dans les poubelles.
Taille minimum : brochet 60cm, sandre 50cm, truite 23cm, écrevisse autre qu’américaine 9cm.

5 – Restrictions apportées à l’exercice de la pêche

5.1 La pêche est interdite en bateau compris Float-Tube ou à pied dans le lit des étangs ainsi que sur toute la longueur des canaux de jonction, déversoir et leurs dépendances.
La pratique du float tube peut être autorisée exceptionnellement lors de manifestations organisées par l’association Le pêcheur de Marne la Vallée et en accord avec les mairies des étangs concernés

5.2 La pêche est interdite dans les zones ou étangs spécialement signalés par des pancartes ou balisages.

5.3 La pêche est interdite lorsque les eaux sont abaissées artificiellement pour travaux ou lorsque survient une bactérie

5.4 Il est absolument interdit de pêcher à la main, sous la glace (ou étang gelé), à la traîne, en harponnant le poisson, au filet, à l’aide de lignes de fond.

5.5 La pêche au vif, poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres est interdite pendant la période de fermeture de la pêche au brochet.

5.6 La vente du poisson pêché est interdite sous peine de poursuites.

5.7 La pêche de nuit est strictement interdite
sur l’ensemble des étangs gérés par l’AAPPMA (sauf si concours avec autorisation des communes)

5.8 Heures légales de la pêche
En Seine-et-Marne le Préfet autorise par arrêté préfectoral la pêche de la carpe à toute heure dans certaines parties de cours d’eau et plans d’eau de 2ème catégorie. Toutefois, depuis 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu’à 1/2 heures avant le lever du soleil

6 – Comportement du pêcheur

6.1 Les membres des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques peuvent pêcher au moyen :
De 4 lignes maximum, montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur

6.2 L’aménagement de ponton est interdit

6.3 Il est interdit d’allumer des feux.

6.4 Respecter l’environnement, déposer les détritus notamment les bouteilles et les sachets d’amorce vides dans les poubelles mises à la disposition des usagers.

6.5 Respecter la végétation, ne pas casser les arbustes, ne pas détériorer les berges. Respecter la qualité de l’eau, source de vie des poissons, modérer les amorçages.

7 – Surveillance des étangs

Elle est assurée par des gardes-pêche assermentés par le tribunal ainsi que par les membres du Bureau titulaires de la carte de surveillance ainsi que toute autorité compétente. Les peines et amendes infligées par les autorités compétentes, tout contrevenant aux dispositions du règlement pourra être passible d’une interdiction de pêche sur les étangs gérés par « Le Pêcheur de Marne de Marne la Vallée ». Voir Paragraphe 9 et 10

8 – Responsabilités

L’association ne peut être tenue responsable de fait délictueux commis par les pêcheurs ni des accidents dont ceux-ci pourraient être les auteurs ou les victimes, pas plus que des conséquences pécuniaires pouvant en résulter.

9 – Infractions – Procès-verbal (Exemples – liste non exhaustive)

• Non présentation du permis de pêche (art R 436-3 al 2 du Code de l’Environnement) : 38 euros
• Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche (R 436-3 al 1 et 2 du CE) : 450 euros
• Pêche en eau douce sans la permission du droit de pèche (Option carte des étangs (art R 435-& al 2 du Code de l’Environnement) : 150 euros
• Pêche en dehors des heures autorisées (art R 436-40 – l 2°du CE) :450 euros
• Pêche du carnassier pendant la période interdiction (art 436-33 :450euros
• Procédé ou mode de pêche prohibé (art 436-40-l 3° du CE) : 450 euros
• Pêche ou transport de poissons ne faisant pas la maille (art R 436-40-l 4° du CE) : 450 euros
• Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction (art R 437-12 du CE) : 450 euros
• Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (art R 436-32 2° du CE) : 450 euros
• Pêche à la main (art R432-32 1°du CE) : 450 euros
• Non-respect des interdictions permanentes et des réserves (art R 436-79 du CE) : 750 euros
• Pêche de nuit non autorisée (art R 436-40-l 1° du CE) : 450 euros
• Pêche en eau douce avec filets, engin ou instruments prohibes (ART 436-40) 450 euros
• Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce (art L432-10 du CE) : 9000 euros
• Destruction d’une zone de frayères : 20 000 euros
• Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm (art L 436-15-5° et R 436-81) : 22 500 euros

10. Documents obligatoires à la pratique de la pêche sur nos étangs

Carte de pêche de l’année en cours

Consulter les différentes cartes et tarifs ici.

TAILLES ET QUOTAS MINIMALES DE CAPTURE

Fédération de Pêche de SEINE et MARNE

Les poissons des espèces précisées ci-dessus ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau, morts ou vivants, si leur taille est inférieure aux longueurs réglementaires. La longueur des poissons se mesure du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.
Le nombre de capture autorisé de sandres, brochets, perche, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3) dont UN BROCHET maximum. Ce nombre de captures est fixé par la fédération de pêche de Seine et Marne.

Les 3 espèces ci-dessous Black-Bass, truite et carpe doivent être remise systématiquement à l’eau sur les étangs du Territoire de L’AAPPMA :

STATUT DU POISSON-CHAT

Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

Il est désormais :

• interdit de l’introduire, l’importer
• interdit de l’utiliser comme vif
• interdit de le transporter
• interdit de le détenir
• interdit de le commercialiser

Le poisson-chat est désormais considéré comme espèce exotique envahissante, il est dès lors interdit de le remettre à l’eau.

VAL D’EUROPE – ÉTANGS GÉRÉS PAR NOTRE AAPPMA